France 🇫🇷 vs Suisse 🇨🇭

↔ Soumission (descriptif CAN)

↔ Soumission

↔ Règlement communal des constructions (RCC) / plan d'aménagement local

↔ Soumission / devis détaillé

↔ Prix unitaires (positions CAN)

↔ Dossier d'appel d'offres

↔ Dossier de l'ouvrage exécuté / documents de fin de travaux

↔ CFC

↔ Direction des travaux / mandataire

↔ Maître de l'ouvrage (MO)

↔ Économiste de la construction / métreur

↔ Chef de projet / direction locale des travaux

↔ Permis de construire cantonal (mise à l'enquête publique)

↔ Normes SIA

↔ MoPEC / SIA 380/1

↔ TVA 8,1 %

↔ Renchérissement

↔ Acompte / décompte

↔ Vérification commune de l'ouvrage (SIA 118)

↔ Garantie de 2 ans (SIA 118) / prescription 5 ans CO

↔ Assurance travaux de construction (ATC)

↔ Programme des travaux (SIA 118 art. 93)

↔ Modification de commande / travaux en régie

↔ Séance de chantier + procès-verbal

↔ Coordination sécurité SUVA

↔ Références et attestations (AVS, SUVA, CCT)

↔ Annonce en ligne (8 jours) / permis G frontalier

↔ CCT / Convention nationale (CN)

↔ Métré selon règles CAN / SIA

↔ Messerli, Bau-Data, Sorba, CRB Standard

↔ Conditions particulières de la soumission (avec SIA 118)

↔ Norme SIA 118

↔ Page de garde de la soumission signée

↔ Métré de soumission

↔ Décompte final

↔ Vérification commune de l'ouvrage

↔ Concept de sécurité de l'entreprise (SUVA / OTConst)

↔ Coordination sécurité par la direction des travaux

↔ Documents d'appel d'offres (simap.ch)

↔ Phases SIA 102 : 31 avant-projet, 32 projet, 33 autorisation, 41 appel d'offres, 51/52 exécution

↔ Délai de garantie de 2 ans (SIA 118)